Urbanisme

Concertation préalable à l’abrogation de la DTA de l’estuaire de la Loire

Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique annonce le lancement de la concertation environnementale préalable à l’abrogation de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire à compter du 15 février 2021.

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Lancement de la concertation environnementale préalable du 15 février au 31 mars

Que sont les directives territoriales d’aménagement?

Les DTA (directive territoriale d’aménagement) sont des documents d’urbanisme, qui expriment les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux de niveau national.

Elles comprennent une description du diagnostic et des enjeux du territoire, des objectifs, des orientations et des politiques d’accompagnement. Les orientations peuvent inclure les modalités particulières d’application de la loi Littoral. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), et les plans locaux d’urbanisme (PLU) en l’absence de SCoT, doivent être compatibles avec les DTA.

Pourquoi lancer une abrogration?

La DTA de l’estuaire de La Loire en vigueur depuis 2006 est devenue caduque après l’abandon de plusieurs de ses projets structurants, notamment les projets d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, celui d’extension du grand port maritime (GPM NSN) sur le site de Donges-Est et l’arrêt programmé de la centrale thermique de Cordemais.

Quelles seront les étapes ?

1- Engager la concertation environnementale est un préalable à la procédure d’abrogation

Chacun est invité à participer à la phase de concertation qui débutera le 15 février 2021 et s’achèvera le 31 mars 2021. En raison du contexte sanitaire, cette concertation se déroulera de manière dématérialisée.

A cette fin, les informations seront mises à disposition sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire qui permettra également le recueil de l’expression du public. Vous pourrez participer à un atelier de travail présentant le bilan de la DTA est organisée sous format de webinaire le 23 février 2021 de 9h30 à 12h30 (sur inscription) à l’adresse suivante: abrogation.dta.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Un second atelier de travail est également programmé le mardi 23 mars aux même horaires.

2- Et après la concertation ?

A l’issue de cette concertation, Madame Sylvie Haudebourg, désignée garante du débat par la commission nationale du débat public (CNDP) le 3 juin 2020 établira un rapport portant sur la concertation.

Ce bilan présentera la façon dont la concertation s’est déroulée, la méthodologie retenue, et synthétisera les observations et propositions présentées. La garante se prononcera également sur la qualité de la concertation. Ce bilan sera publié sur le site de la DREAL et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’abrogation de la DTA.

3- Les étapes ultérieures

La procédure d’abrogation proprement dite débutera au printemps 2021. L’enquête publique est envisagée à l’automne 2021. Chacun pourra à nouveau faire ses observations. Puis le projet d’abrogation sera transmis pour examen au Conseil d’État, avant sa promulgation par le Premier ministre (début 2022).

Contactsabrogation-dta-pdl@developpement-durable.gouv.fr