Environnement

Enquête publique REPORTÉE : programme de restauration des cours d’eau et marais du bassin versant Marais Nord Loire

L’enquête publique sera ouverte en mairies de Cordemais (siège de l’enquête), Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron, pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00 inclus.

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COVID-19 - POINT DE SITUATION

En raison des mesures sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19,
l'enquête publique du CTMA marais Nord Loire est ANNULÉE et REPORTÉE à une date indéterminée. 

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Enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire

(opération réglementée en application du code de l’environnement, notamment le chapitre unique - titre VIII - livre Ier et le chapitre IV - titre Ier - livre II.)

L’enquête publique sera ouverte en mairies de Cordemais (siège de l’enquête), Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron, pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2020 à 17h00 inclus.

Le dossier d’enquête sera déposé pendant toute la durée de l’enquête publique en mairies de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron (sur support papier et sur un poste informatique) où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Le dossier sera accompagné des avis obligatoires des autorités administratives. La consultation du dossier est également possible sur le site Internet des services de l’Etat en Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr).

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts en mairies de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire-enquêteur à la mairie de Cordemais (avenue des 4 Vents, 44360 Cordemais) ou par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : enquete.ctmabvmaraisnordloire@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte).

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public aux jours et heures suivants en mairies de :

  •  CORDEMAIS (avenue des 4 Vents) le mercredi 4 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
  •  LAVAU-SUR-LOIRE (le bourg) le lundi 9 novembre 2020 de 14h00 à 17h00
  •  COUERON (8 place Charles de Gaulle) le jeudi 12 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
  •  MALVILLE (12 rue de la Merlerie) le mardi 17 novembre 2020 de 14h00 à 17h00
  •  CORDEMAIS (avenue des 4 Vents) le vendredi 20 novembre 2020 de 14h00 à 17h00.
    Toute personne devra veiller au respect des mesures d’hygiène (dites « barrières ») et de distanciation et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de chaque mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo, etc).Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
    Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur les sites Internet des services de l’État en Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr) et mis à la disposition du public en mairies de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
    Toute information concernant le projet pourra être demandée auprès de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, 2 boulevard de la Loire 44260 Savenay.
    Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure seront une autorisation environnementale unique et une déclaration d’intérêt général des travaux, assorties de prescriptions, délivrées par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus.