Fiscalité

Exonération partielle de Cotisation Foncière des Entreprises, quelles sont les entreprises concernées ?

Soutien aux entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, impactées par la crise.

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120 entreprises concernées sur le territoire par le dégrèvement CFE

Dès l’installation de la nouvelle assemblée du Conseil communautaire le 16 juillet 2020, le Président, Rémy NICOLEAU et les élus d’Estuaire et Sillon ont voté une mesure fiscale visant à soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire. 

 

Un dégrèvement de 2/3 du montant de la contribution foncière des entreprises

Dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative, il est offert aux intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la contribution foncière des entreprises pour les entreprises de ces secteurs durement impactés par la crise du COVID 19.

Les élus d’Estuaire et Sillon ont souhaité se saisir de ces nouvelles mesures d’exonération pour soutenir l’économie locale et accompagner les entreprises dans leur reprise d’activité.

Pour la collectivité, l’effort financier est estimé à 35 000 €

Sur le territoire d’Estuaire et Sillon, cette mesure concerne plus de 120 entreprises qui ne paieront qu’un tiers de la CFE en 2020, un autre tiers étant pris en charge par la Communauté de Communes et le dernier tiers par l’Etat. 

Cette mesure d’exonération fiscale vient compléter le plan de soutien économique mis en place par Estuaire et Sillon depuis le début de la crise notamment via une participation au fonds territorial Résilience à hauteur de 155 000€.