Le contrôle de bon fonctionnement d’une installation d’assainissement non collectif

Le contrôle de bon fonctionnement permet de vérifier l'état de l'installation et son impact sur l'environnement et la santé des usagers. Il est effectué à intervalle régulier de 6 ans.

Estuaire et Sillon applique les directives gouvernementales concernant le nouveau coronavirus

Les contrôles de bon fonctionnement, de vente et de réalisation sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Les réalisations achevées durant cette périodes ne pourront pas être contrôlées. Elles ne pourront pas être qualifiées de conformes, exceptées celles qui ne seront pas recouvertes et qui pourront être contrôlées après cette période de confinement.

Le service SPANC reste à votre disposition 02 28 45 00 45 ou VEOLIA 02 40 45 15 15.

 

En quoi consiste le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif ?

Le contrôle de bon fonctionnement permet de vérifier l'état de l'installation et son impact sur l'environnement et la santé des usagers.

Il permet de procéder à la vente de votre bien, s'il est daté de moins de 3 ans à la date de signature de l'acte de vente.

Le contrôle est obligatoire, il est effectué à intervalle régulier de 6 ans.

Bien préparer la visite de contrôle

Pour la visite, il est nécessaire de préparer les factures de vidange et les documents décrivant l’installation, de rendre tous les regards accessibles et de présenter les factures correspondant aux éventuels travaux réalisés.

Les éléments dont la présence ne pourra être clairement vérifiée entraîneront une possible non-conformité de l’installation.


Comment se déroule le contrôle de bon fonctionnement ?

  • Étape 1

Le SPANC établi la campagne de contrôle et vous transmet un courrier de rendez-vous. Vous avez la possibilité de déplacer la date prévue.

  • Étape 2

Vous êtes absent au rendez-vous prévu et n'avez pas prévenu le SPANC ?
Vous recevez un deuxième avis avec une nouvelle proposition.

IMPORTANT : si vous n'informez pas le SPANC et n'êtes pas présent à ce nouveau rendez-vous, vous recevrez un avis de pénalité équivalent à 100% du montant de la redevance.

  • Étape 3

Vous refusez le contrôle et en informez la Communauté de Communes ?
Vous recevrez un avis de pénalité équivalent à 100% du montant de la redevance.

Les conclusions du rapport sont issus de la réglementation et nécessitent parfois une interprétation. Vous pouvez contacter le SPANC à ce sujet au 02 28 00 98 34.

Quel est le prix d’un diagnostic d’assainissement ?

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