La Redevance Incitative

Le financement du service public de collecte et de traitement des déchets est réalisé sous la forme d'une Redevance Incitative, pour les particuliers comme pour les professionnels. Le principe est le paiement d’une facture calculée en fonction du service utilisé.

Les nouvelles modalités de collecte mises en œuvre depuis le 1er janvier 2021 permettent de maintenir les tarifs. Les tarifs ci-dessous seront appliqués à compter de votre facture de juillet 2021 (1er semestre 2021).

REDEVANCE INCITATIVE POUR 1 COLLECTE TOUTES LES 2 SEMAINES
80L
120-140L
   240L
340-360L
660L
Abonnement (€/an)100,97€112,11€130,95€159€276€
Part variable (€/levée)3,16€3,25€3,52€6,40€13€
Simulation du montant théorique
80L
120L-140L
240L
340L-360L
660L
Présentation 1 fois/mois (12 levées/an)138,89€151,11€173,19€235,80€432€
Présentation 1 fois/15 jours (26 levées/an)183,13€196,61€222,47€325,40€614€
POUR UNE COLLECTE PAR SEMAINE

Un forfait supplémentaire de 450€/an s'applique à la redevance incitative


Simulation du montant théorique
Présentation 1fois/semaine (52 levées/an)
715,29€731,11€763,99€941,80€1 402€
Prestations annexes
Utilisation de la colonne d'apport volontaire pour les ordures ménagères**1,50€/ouverture
Remise badge déchèterie suite perte/vol2,50€

** Demandez l’activation du badge pour l’accès à ce dispositif auprès du service environnement

Elle est déterminée par le volume du (des) bac(s) attribué(s) et est composée:

  • d’une part abonnement, couvrant les charges fixes du service de collecte des déchets:
    • La collecte des ordures ménagères
    • La collecte du tri
    • La gestion des déchèteries
    • La gestion administrative du service
    • Les actions de prévention des déchets, les animations ou encore la maintenance des bacs.
  • d'une part utilisation du service, permettant de financer les coûts de traitement des déchets comprenant:
    • Le nombre de présentations de votre bac à ordures ménagères
    • Le retrait éventuel de sacs prépayés
    • L' achat de composteurs
    • Le renouvellement du badge d’accès en déchèterie suite perte ou vol

Nouveau, créez votre compte  Ecocito 

Un nouvel outil pour accéder en ligne à votre compte déchets sera mis en ligne au moment de la réception de votre facture en fin de semestre

  • Les avantages:

    • Consultez en temps réel votre compte: numéro du bac et du badge déchèterie à votre disposition, nombre de levées, nombre de passages en déchèterie
    • Payer en ligne vos factures via la site TIPI de manière facilitée ou téléchargez le duplicata d'une facture
    • Formulez une demande: changement de volume du bac, demande de réparation...


    Vous recevrez une clé d'activation pour créer votre compte Déchets sur voter facture du 2ème semestre ainsi que les modalités pour créer votre compte ECOCITO


    Il sera également possible de consulter le jour de collecte, les équipements de collecte et les sites de valorisation situés à proximité de chez soi sur la carte interactive

     

Une facture est envoyée chaque fin de semestre.

Elle peut être réglée :

  • Par Internet, en créant votre compte ECOCITO
  • Par prélèvement automatique (2 échéances par semestre) en retournant le Formulaire mandat SEPA disponible ci-dessous, accompagné d’un RIB, au Service Déchets
  • Par TIPSEPA accompagné d'un chèque ou de votre RIB (si les coordonnées bancaires n'apparaissent pas ou ont changé)
  • Par carte bancaire, chèque ou paiement numéraire (espèces)
    • Au guichet du Centre des Finances Publiques de Pontchâteau - chemin de Criboeuf à Pontchâteau

      > Ouverture au public les mardi et jeudi matins (de 8h30 à 12h).

      > Accueil téléphonique les mardi, mercredi et jeudi (8h30 à 12h et 13h30 à 16h) et les lundi et vendredi uniquement le matin (8h30 à 12h).

    • Dans un bureau de tabac ou de presse agréé par la Direction Générale des Finances Publiques (présenter le QR code mentionné sur le TIPSEPA). La liste des commerces, par communes est disponible sur le site internet des impôts.

 

 

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