Entreprises: ce qui change au 1er janvier 2022

Comme chaque année, de nombreux changements s'opèrent au 1er janvier dans le champ des règles applicables aux entreprises.

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Quelles sont les principales nouveautés pour 2022 ?

Baisse de l’impôt sur les sociétés

  • En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l'impôt sur les sociétés entre en vigueur.
  • En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25% pour l’ensemble des entreprises. Notez que sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier d'un taux de 15%.

Prolongation du prêt garanti par l'État

Devant prendre fin au 31 décembre 2021, le prêt garanti par l'État est prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Les régimes concernés par cette prolongation seront annoncés prochainement par le Gouvernement.

Crédit d’impôt formation des dirigeants: doublement du montant

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation.

La loi de Finances pour 2022 prévoit de doubler le montant de ce crédit d’impôt pour les dirigeants des microentreprises au sens de la législation européenne, c'est à dire les microentreprises :

  • dont l'effectif salarié est inférieur à 10
  • et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d'euros.

Transmission d’entreprise individuelle: augmentation des plafonds d’exonération

Actuellement, lorsqu'un entrepreneur cède son fonds de commerce et réalise une plus-value, il peut bénéficier d’un abattement fiscal.

Si la valeur du fonds est inférieure à 300.000€, l'exonération d’impôt sur le revenu est totale. Entre 300.000€ et 500.000€, l’exonération est partielle.

L'article 19 de la loi de finances pour 2022 modifie ces deux plafonds pour les porter respectivement à 500.000€ et 1.000.000€.

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