Politique de gestion des données personnelles

Protection des Données

La Communauté de Communes Estuaire et Sillon s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.estuaire-sillon.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle réglementation, une Déléguée à la protection des données a été désignée. Vous pouvez à travers notre site la contacter directement.

Délégué à la protection des données

Délégué à la Protection des données personnelles: Lexagone

Courriel : dpo@estuaire-sillon.fr
Adresse : 2 boulevard de la Loire  - 44260 Savenay
Téléphone : 02 40 56 81 03

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

Nos engagements sur la protection de vos données personnelles

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.estuaire-sillon.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

MoyenService responsable du traitementFinalitéGestion de la péremption
Formulaire de contactContact : Service accueil
Téléphone : 02 40 56 81 03
Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois.
Formulaire de recrutementContact : Espace Emploi
Téléphone : 02 40 56 80 85
Courriel : emploi@estuaire-sillon.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois.
Formulaires de dépôt de candidature offre emploiContact : Espace Emploi
Téléphone : 02 40 56 80 85
Courriel : emploi@estuaire-sillon.fr
Traitement de votre demande Suppression automatisée à 12 mois.
Formulaire pour proposer une actualité ou un événementContact : Service Accueil
Téléphone : 02 40 56 81 03
Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire de demande de demande bac ou de conteneurContact : Service Environnement
Téléphone : 02 40 56 82 53
Courriel : environnement@estuaire-sillon.fr
Traitement de votre demande Suppression automatisée à 12 mois
Extranet et gestion du mot de passe oubliéContact : Service Accueil
Téléphone : 02 40 56 81 03
Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) Contact : Service Accueil
Téléphone : 02 40 56 81 03
Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr
Enrichissement d’informationModification, suppression à votre demande
Commentaires en ligneContact : Service Accueil
Téléphone : 02 40 56 81 03
Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr
Enrichissement d’informationSuppression automatisée à 12 mois
Inscription aux lettres d’informationContact : Service Accueil
Téléphone : 02 40 56 81 03
Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr
Traitement de votre demandeRenouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique.
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MOYEN SERVICE RESPONSABLE DU TRAITEMENTFINALITÉGESTION DE LA PÉREMPTION
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