Qu'est-ce que le PCAET ?

Qu'est-ce qu'un plan climat air énergie territorial ?

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, adopté en conseil communautaire pour une durée de 6 ans.
À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a nommé les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants coordinateurs de la transition énergétique. Estuaire et Sillon est donc concernée par l’obligation de porter un Plan Climat-Air-Énergie Territorial.
Délibérations et arrêtés
- 1. PCAET 1 Estuaire et Sillon - Diagnostic
- Délibération 01-02-2018 - Lancement du PCAET
- 2. PCAET 2 Estuaire et Sillon - Stratégie
- 3. PCAET 3 Estuaire et Sillon - Programme d'actions
- Délibération 19-12-2019 - Arrêt du projet
- 4. PCAET 4 Estuaire et Sillon - Outil de suivi évaluation
- Annexe - Réponses aux avis 24-09-2020
- Délibération 24-09-2020 - 2nd Arrêt PCAET
- 5. PCAET 5 Estuaire et Sillon - Evaluation Environnementale Stratégique
- Avis_CR_PCAET_Estuaire et Sillon_juillet 2020
- Avis_Etat_PCAET_Estuaire et Sillon_mai 2020
- Bilan Consultation publique PCAET
- PDL-2020-4546_PCAET_CC_Estuaire_et_Sillon_2020APDL23
- Délibération 17-12-2020 - Adoption du PCAET
Vous portez un projet inscrit dans la transition écologique du territoire Estuaire et Sillon ? Vous avez des questions sur la démarche PCAET ?
Adressez vos questions et suggestions à
communaute@estuaire-sillon.fr - 02.28.02.01.09
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